Résultats de la recherche

1519699 résultats trouvés

Amendement n°318 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 93 - Rejeté
Amendement n°5324 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°243 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 18/09/2007
Amendement de MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable - Article 4 - Rejeté
Amendement n°109 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 22/05/2010
Amendement de M. Pinte, M. Piron et M. Scellier - Article 35 - Rejeté
Amendement n°104 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°300 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 10 - Adopté
Amendement n°14 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Lasbordes - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°556 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Goulard - Après l'article 15 - Retiré avant séance
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2010
Amendement de Mme Poletti, M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Luca, Mme Montchamp, M. Pancher, M. Baguet, Mme Boyer, M. Calméjane, M. Chossy, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, Mme Fort, M. Gilard, M. Grosdidier, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, Mme Pons, M. Siré, M. Teissier, M. Vandewalle et M. Vigier - Après l'article 73 - Adopté