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Amendement n°4 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 -
Amendement n°39 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Luca, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hamel, M. Reiss, M. Raison, M. Cosyns et M. Debré - Après l'article 16 - Retiré avant séance
Amendement n°936 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
Amendement n°2 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2007 - (n° 917)
Date de dépôt : 28/06/2008
Amendement de M. Méhaignerie et M. Bur - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°700 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Adopté
Amendement n°241 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°767 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Jacob, Mme Vautrin et M. Almont - Article 27 - Adopté
Amendement n°3 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416)
Date de dépôt : 22/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°584 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Jacquat - Après l'article 29 bis - Adopté
Amendement n°131 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Scellier - Après l'article 29 - Non soutenu