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Amendement n°144 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 28/06/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°241 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 39 - Tombe
Amendement n°30 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Domergue - Article 38 - Non soutenu
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Claeys, M. Cahuzac, M. Carré et M. Gorges - Article 15 - Retiré
Amendement n°454 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°676 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Rejeté
Amendement n°507 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Apparu - Article 21 - Adopté
Amendement n°36 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°142 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Couve, M. Flory et M. Marcon - Article 14 - Retiré
Amendement n°102 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré