Résultats de la recherche

1522311 résultats trouvés

Amendement n° 154 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 96 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 90 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 107 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houlié - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 125 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 127 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 111 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 118 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 27 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 82 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)