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N° 876 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Confortement du statut du parlementaire suppléant)
N° 877 - Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité)
N° 879 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 avril 2018
Date de séance : 12/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Alexis Lamek, Directeur des Nations Unies, des Organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accompagné de M. Mikaël Griffon, Délégué aux fonctionnaires internationaux, Mme Florence Cormon-Veyssière, sous directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, en charge du suivi du Conseil de l'Europe, M. Aurel Treizenem, correspondant sur les questions touchant au Conseil de l'Europe au sein de cette sous-direction, et Mme Philippine Brygo, rédactrice en charge du suivi des Organisations internationales basées en France au sein de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 840) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  2. – Nomination de deux co rapporteurs sur le projet de loi (n° 778) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  3. – Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN ;
  2. Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs (blockchains) – rapporteurs : Mme Valéria Faure-Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur.