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Amendement n°1109 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°39 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Goua - Après l'article 16 - Tombe
Amendement n°63 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille et Mme Hoffman-Rispal - Article 2 - Rejeté
Amendement n°50 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°152 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 14 - Rejeté
Amendement n°408 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°95 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1353 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 quaterdecies - Adopté
Amendement n°962 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 16 - Retiré avant séance