Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°781 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de M. Alain Marc - Après l'article 11 terdecies - Non soutenu
Amendement n°173 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Folliot - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°219 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°503 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Nayrou, M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément, Mme Erhel, Mme Gaillard et M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°23 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1779 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°54 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Nicolin - Article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°18 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 24/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°51 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°207 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Apparu - Après l'article 44 - Retiré avant séance