Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3520 de M. David Lorion: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts locaux - Application de la taxe d'habitation dans les EHPAD privés non lucratifs - Application de la taxe d'habitation dans les EHPAD privés non lucratifs
Question écrite n° 3555 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 05/12/2017; patrimoine culturel - Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique - Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique
Question écrite n° 3490 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 05/12/2017; fonction publique territoriale - Interprétation du décret n° 2006-780 - Interprétation du décret n° 2006-780
Question écrite n° 3414 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/12/2017; assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles
Question écrite n° 3449 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pollution de l'eau
Question écrite n° 3636 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 05/12/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose
Question écrite n° 3603 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Agressions des pompiers - Agressions des pompiers
Question écrite n° 3571 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 05/12/2017; politique extérieure - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient
Question écrite n° 3430 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain
Question écrite n° 3465 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 05/12/2017; énergie et carburants - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky. - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky.