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- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des SES au lycée - Enseignement des SES au lycée
- Question écrite n° 6471 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6693 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6668 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6600 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/03/2018
- lieux de privation de liberté - Peines alternatives et statut des CPIP - Peines alternatives et statut des CPIP
- Question écrite n° 6635 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - action des pouvoirs publics - Pénuries de médicaments - action des pouvoirs publics
- Question écrite n° 6527 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Nombre de postes d'enseignants bilingues français langue-régionale - Nombre de postes d'enseignants bilingues français langue-régionale
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