987089 résultats trouvés
- Question écrite n° 56915 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- urbanisme - permis de construire - délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 6389 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. associations à caractère social.
- Question écrite n° 122121 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 17/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 81890 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 104326 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- consommation - étiquetage informatif - pesticides - réglementation.
- Question écrite n° 40464 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 84701 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 31/01/2006
- automobiles et cycles - carte grise - modification. délais.
- Question écrite n° 88344 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- police - police municipale - compétences.
- Question écrite n° 75944 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 18/10/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 84050 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 24/01/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
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