Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1502287 résultats trouvés

Amendement n°122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Adopté
Amendement n°1306 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 35 - Rejeté
Amendement n°103 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°466 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M. Mariani, M. Wojciechowski, M. Remiller, M. Gatignol, M. Reiss, Mme Delong, M. Roatta, M. Michel Voisin, M. Mourrut, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin,, Mme Vasseur, M. Carayon, M. Guédon, M. Gorges, M. Paternotte, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Vandewalle, M. Decool M. Myard, M. Flajolet et M. Dord - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°28 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°176 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°4712 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°3 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Vannson - Après l'article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°24 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°98 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis A - Retiré