Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°251 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour et de Courson - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°170 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°299 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Christ et Hillmeyer - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°139 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°132 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. SCELLIER - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°70 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Lecou - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°436 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°166 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et Mme Saugues - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°35 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°68 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné