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Amendement n°83 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 20/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°214 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
Amendement n°426 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 11/12/2008
Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Rejeté
Amendement n°512 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo - Article 15 duodecies - Non soutenu
Amendement n°175 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Migaud - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°1035 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°121 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 09/02/2011
Amendement de M. Brindeau - Après l'article 22 quater - Rejeté
Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Christian Paul, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°345 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Article 40 - Retiré