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Question écrite n° 78625 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/11/2005
santé - ostéoporose - lutte et prévention.
Question écrite n° 27304 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 27/10/2003
droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
Question écrite n° 78148 de M. Jean-Claude Bateux
Date de dépôt : 15/11/2005
politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
Question écrite n° 87363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/02/2006
agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 22/09/2003
santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
Question écrite n° 94077 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 09/05/2006
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - bénéficiaires.
Question écrite n° 117795 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 06/02/2007
impôts et taxes - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 94506 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 16/05/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 21648 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 07/07/2003
professions de santé - orthoprothésistes - qualification.
Question écrite n° 65871 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/05/2005
politique extérieure - Côte d'Ivoire - ressortissants français détenus. statistiques.