Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1504305 résultats trouvés

Question écrite n° 38179 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Conséquences des épisodes de gel - Conséquences des épisodes de gel
Question écrite n° 38366 de M. David Habib: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire - Traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire
Question écrite n° 38333 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale
Question écrite n° 38368 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; publicité - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP
Question écrite n° 38227 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA - Certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA
Question écrite n° 38195 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 20/04/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Accompagnement apporté aux filières aquacoles - Accompagnement apporté aux filières aquacoles
Question écrite n° 38384 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité sociale - Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux - Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
Question écrite n° 38308 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Union nationale des locataires indépendants - Union nationale des locataires indépendants
Question écrite n° 38243 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Prime REP pour les assistants d'éducation - Prime REP pour les assistants d'éducation
Question écrite n° 38278 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le Gouvernement - Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le Gouvernement