987079 résultats trouvés
- Question écrite n° 37965 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 20/04/2004
- justice - procédures - recours en annulation pour excès de pouvoir. réglementation.
- Question écrite n° 101407 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 78977 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 12062 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 85167 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66229 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- télécommunications - Internet - haut débit. connexions. zones rurales.
- Question écrite n° 53486 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- communes - mines et carrières - redevance. compensation. statistiques.
- Question écrite n° 5466 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/10/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 16368 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- déchets, pollution et nuisances - lessives et détergents - biodégradabilité. développement.
- Question écrite n° 46572 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 14/09/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
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