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- Date de dépôt : 19/10/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
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- Date de dépôt : 16/06/2003
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- Question écrite n° 86151 de M. Jacques Pélissard
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- Question écrite n° 34566 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement : personnel - rémunérations - assistants d'éducation. Pyrénées-Atlantiques.
- Question écrite n° 83408 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique extérieure - Togo - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 51407 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 63239 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
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