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- Question écrite n° 47618 de M. Yves Nicolin
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- Question écrite n° 90968 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 90402 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 93377 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question écrite n° 86952 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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