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- Question écrite n° 22492 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 21/07/2003
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
- Question écrite n° 121965 de M. Léonce Deprez
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- enseignement secondaire - programmes - éducation sexuelle. contraception.
- Question écrite n° 87673 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 102650 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
- Question écrite n° 56672 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 01/02/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 2399 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/09/2002
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
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