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- Question écrite n° 103669 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- associations - fonctionnement - agrément administratif. délivrance. réglementation
- Question écrite n° 103670 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 04/04/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - seniors. perspectives
- Question écrite n° 103672 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- audiovisuel et communication - jeux vidéo - aides de l'État. Canada. commerce. réglementation
- Question écrite n° 103673 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 04/04/2017
- bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - opérations de comblement de marnières. prise en charge
- Question écrite n° 103675 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- commerce et artisanat - fonds de commerce - liquidation judiciaire. contrats de travail. réglementation
- Question écrite n° 103678 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
- Question écrite n° 103679 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
- copropriété - syndics - hausse tarifaire. encadrement
- Question écrite n° 103680 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - emballages plastiques. recyclage
- Question écrite n° 103681 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 103683 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- droit pénal - procédure pénale - secret de l'instruction. respect. perspectives
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