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Question au Gouvernement n° 3982 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 05/05/2021
lois - Proposition de loi relative aux langues régionales - Proposition de loi relative aux langues régionales
Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/05/2021
terrorisme - Assassinat de Stéphanie Monfermé - Assassinat de Stéphanie Monfermé
Question au Gouvernement n° 3996 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 05/05/2021
justice - Réforme de l'irresponsabilité pénale - Réforme de l'irresponsabilité pénale
Question au Gouvernement n° 3989 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 05/05/2021
audiovisuel et communication - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions
Question au Gouvernement n° 3986 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 05/05/2021
politique extérieure - Sanctions diplomatiques de la Russie - Sanctions diplomatiques de la Russie
Question au Gouvernement n° 3977 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 05/05/2021
justice - Affaire Sarah Halimi - Affaire Sarah Halimi
Question au Gouvernement n° 3993 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/05/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit - Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Question au Gouvernement n° 3974 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 05/05/2021
climat - Politique écologique - Politique écologique
Question au Gouvernement n° 3990 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 05/05/2021
politique extérieure - Situation au Tchad - Situation au Tchad
Question au Gouvernement n° 3983 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/05/2021
emploi et activité - FerroPem - FerroPem