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- Compte rendu de réunion n° 17 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 23/04/2018
- Visioconférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentare di bilancio) de l'Italie (M. Giuseppe Pisauro, président, et Mme Chiara Goretti, membre)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 22 avril 2018
- Date de séance : 22/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du dimanche 22 avril 2018
- Date de séance : 22/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 21 avril 2018
- Date de séance : 21/04/2018
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 avril 2018
- Date de séance : 21/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 21 avril 2018
- Date de séance : 21/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
- Date de dépôt : 21/04/2018
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
- N° 902 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 avril 2018
- Date de séance : 20/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 avril 2018
- Date de séance : 20/04/2018
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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