Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°420 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de Mme Grommerch, M. Grall, M. Vanneste, M. Straumann, M. Cinieri, M. Spagnou, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Perrut, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Gosselin, Mme Gruny, Mme Irles, Mme Poletti, M. Vitel et M. Morel-A-l'Huissier - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°78 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Rejeté
Amendement n°128 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet et Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°131 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 sexies - Adopté
Amendement n°68 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Bur et M. Bernier - Article 31 - Adopté
Amendement n°1349 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°76 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 26 - Rejeté
Amendement n°71 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. Ciotti, M. Salles, M. Francina, M. Fasquelle, M. Couanau et M. Guedon - Article 73 - Retiré