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- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 21609 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - centres SOS mains.
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- Question écrite n° 97384 de M. Francis Saint-Léger
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- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1628 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 04/11/2004
- politique extérieure - États-Unis - attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 119541 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité routière - équipements - gilets réfléchissants. réglementation.
- Question écrite n° 112536 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 22128 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la tenue d'un budget personnel.
- Question écrite n° 33734 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
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