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- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/04/2018
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/04/2018
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/04/2018
- Point d'étape sur les travaux des missions d'information communes :
- sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- Désignation :
- d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (sous réserve de sa transmission) ;
- d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) ;
- d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (n° 846) ;
- d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
- Constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/04/2018
- – Echange de vues, ouvert à la presse, sur la situation en Syrie.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/04/2018
- Désignation :
- – d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848)
- – d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849)
- – d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)
- – Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs)
- – Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/04/2018
- Audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France;
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi (n° 846) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/04/2018
- Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques
- N° 861 - Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Date de dépôt : 11/04/2018
- Voir le dossier (Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse)
- N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- Date de dépôt : 11/04/2018
- Voir le dossier (Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition)
- N° 865 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
- Date de dépôt : 11/04/2018
- Voir le dossier (Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un décès à l'étranger)
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