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- Question écrite n° 71133 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - produits de la mer - surexploitation. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 749 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2003
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 22972 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/07/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 45928 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/08/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - 60e anniversaire du débarquement en Provence - présence du Président algérien. opportunité.
- Question écrite n° 15928 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/04/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 39240 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 4454 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 37792 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 20/04/2004
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 87251 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 110042 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/11/2006
- emploi - contrats d'avenir - réglementation.
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