991698 résultats trouvés
- Question écrite n° 24957 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - pièces justificatives exigées. simplification administrative.
- Question écrite n° 101503 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. critères de performance.
- Question écrite n° 41501 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 7268 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 63026 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- propriété - biens vacants et sans maître - attribution. réglementation.
- Question écrite n° 92947 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique extérieure - Arménie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 91051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- télécommunications - Internet - formation. seniors.
- Question écrite n° 60843 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 111952 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt sur le revenu - calcul - personnes handicapées titulaires d'une pension de réversion.
- Question écrite n° 8164 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 09/12/2002
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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