Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°131 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 12/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°474 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Carrez - Article 49 - Adopté
Amendement n°537 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°79 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 3 - Rejeté
Amendement n°134 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 11 - Rejeté
Amendement n°33 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 27/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°37 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale M. Dionis du Séjour et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°74 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté