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Question écrite n° 109035 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 07/11/2006
politique extérieure - Afrique - coopération militaire. aide au développement. attitude de la communauté internationale.
Question écrite n° 106783 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 10/10/2006
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. perspectives.
Question écrite n° 118017 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 13/02/2007
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
Question écrite n° 17522 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 05/05/2003
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales, travail et solidarité : services extérieurs - personnel. mutations. réglementation.
Question écrite n° 103589 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 12/09/2006
eau - nappes phréatiques - protection. perspectives.
Question au Gouvernement n° 248 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 11/12/2002
travail - femmes - qualification. égalité des sexes.
Question écrite n° 39734 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 16576 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 14/04/2003
politique extérieure - Portugal - relations bilatérales.
Question au Gouvernement n° 2295 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 16/11/2005
logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
Question écrite n° 107741 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 24/10/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.