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- Question écrite n° 54498 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - médecins libéraux - revendications.
- Question écrite n° 44072 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 27/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. communes. réglementation.
- Question écrite n° 53320 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 06/11/2000
- défense - armée - restructuration. bilan.
- Question écrite n° 62925 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Vatican. organisation de conférences avec l'Opus Dei. responsabilité.
- Question écrite n° 32793 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 49819 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 31/07/2000
- élections et référendums - comptes de campagne - sites Internet. prise en compte.
- Question écrite n° 56466 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sports - matériels - prêt. sécurité.
- Question écrite n° 36391 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 25/10/1999
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins. dimension.
- Question écrite n° 24337 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement - examens et concours - inscription. gratuité.
- Question au Gouvernement n° 1772 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 22/12/1999
- politique extérieure - Djibouti - droits de l'homme.
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