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- Question écrite n° 51366 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 16301 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports par eau - transport de voyageurs - navires de croisière. sécurité. contrôles
- Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/07/2013
- organisations internationales - OMS - missions
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 87234 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
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