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- Question écrite n° 42584 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 29895 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 12193 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- Union européenne - États membres - réglementations fiscales et sociales. harmonisation. perspectives
- Question écrite n° 36937 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 72647 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
- Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 94459 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/07/2012
- pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
- Question écrite n° 51366 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
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