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Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/03/2025
ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/03/2025
télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 5386 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Question écrite n° 5400 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
politique extérieure - Crise humanitaire et violences au Sahel - Crise humanitaire et violences au Sahel