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- Amendement n° 6 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Reitzer et M. Vialay - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
- Amendement n° 23 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539
- Date de dépôt : 26/01/2018
- Amendement de M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala et M. Brochand - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- Amendement n° 1 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477
- Date de dépôt : 04/01/2018
- Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Furst, M. Grelier, Mme Lacroute, Mme Ramassamy et M. Reitzer - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
- Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de Mme Magnier, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M. Christophe, M. Leroy, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec Becot, M. Herth, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Auconie, M. Bournazel et M. Guy Bricout - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 123 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 29/11/2017
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 250 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 19/10/2017
- Amendement de M. Abad - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 510 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Evrard - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 453 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 50 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Protection des données personnelles)
- Amendement n° 2 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de M. Potier - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
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