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- Question écrite n° 102961 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 21/02/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 102962 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 21/02/2017
- télécommunications - organisation - Arcep. fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 102963 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 102964 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/02/2017
- traités et conventions - conventions fiscales - Tadjikistan. extinction. conséquences
- Question écrite n° 102965 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- transports - transport de voyageurs - données de transport. mise en open data. décret. publication
- Question écrite n° 102966 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 21/02/2017
- transports ferroviaires - tarifs réduits - carte IDTGV. suppression. perspectives
- Question écrite n° 102967 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- transports routiers - autocars - gares routières. développement. perspectives
- Question écrite n° 102968 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
- Question écrite n° 102969 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
- Question écrite n° 102970 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/02/2017
- travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
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