Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6338 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur âgé. - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur âgé.
Question écrite n° 6273 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 13/03/2018; décorations, insignes et emblèmes - Distinctions nationales sapeurs-pompiers - Distinctions nationales sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6460 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers
Question écrite n° 6419 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires
Question écrite n° 6354 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 13/03/2018; impôt sur le revenu - Imposition des revenus à la source et procédures collectives - Imposition des revenus à la source et procédures collectives
Question écrite n° 6389 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées
Question écrite n° 6213 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS
Question écrite n° 6248 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois - Difficultés économiques de la filière bois
Question écrite n° 6402 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 13/03/2018; politique extérieure - Reconnaissance permis de conduire israéliens - Reconnaissance permis de conduire israéliens
Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité