Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°442 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 10 septies - Adopté
Amendement n°206 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°837 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°293 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Fasquelle, M. Binetruy, M. Bodin, M. Gatignol, M. Ginesy, M. Guibal, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Marcon, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Paternotte, M. Schosteck, M. Siré, M. Scellier, Mme Ceccaldi-Raynaud et Mme Gallez - Article 3 - Retiré
Amendement n°122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Adopté
Amendement n°1306 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 35 - Rejeté
Amendement n°103 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°466 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M. Mariani, M. Wojciechowski, M. Remiller, M. Gatignol, M. Reiss, Mme Delong, M. Roatta, M. Michel Voisin, M. Mourrut, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin,, Mme Vasseur, M. Carayon, M. Guédon, M. Gorges, M. Paternotte, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Vandewalle, M. Decool M. Myard, M. Flajolet et M. Dord - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°28 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 6 - Adopté