1508543 résultats trouvés
- Amendement n° 174 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 206 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 176 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 173 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 148 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 177 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 76 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 72 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 74 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 76 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats