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- Amendement n°16 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°331 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 20 - Tombe
- Amendement n°263 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Grand - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°150 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 10 quater - Non soutenu
- Amendement n°77 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 53 - Adopté
- Amendement n°663 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison et Mme Dalloz - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°945 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°278 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Tombe
- Amendement n°288 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 29 - Adopté
- Amendement n°255 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Perben - Article 14 bis - Adopté
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