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- Question écrite n° 35869 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : généralités - réforme - conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 22279 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 122738 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 04/03/2004
- Union européenne - budget - perspectives.
- Question écrite n° 57351 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 16769 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- urbanisme - rénovation urbaine - financement. Lozère.
- Question écrite n° 99869 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions de santé - médecins - médecins de la PMI. rémunérations.
- Question écrite n° 76749 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 66614 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - entreprises d'insertion. participation.
- Question écrite n° 109192 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- bâtiment et travaux publics - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
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