Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°125 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et Mme de Panafieu - Article 27 - Adopté
Amendement n° 8 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 - Non renseigné
Amendement n°1011 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Lefrand - Après l'article PREMIER - Tombe
Amendement n°784 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de M. Scellier - Après l'article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°369 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Adopté
Amendement n°141 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Billard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°28 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de Mme Ameline, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis et M. Lecoq - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1162 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Labrette-Ménager, M. Gérard et M. Tardy - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°67 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°602 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Rousset et M. Queyranne - Article 33 - Retiré