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Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur - Article 86 - Adopté
Amendement n°95 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°4 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Tardy - Article 3 quinquies - Rejeté
Amendement n°787 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel et M. Leteurtre - Article 28 - Adopté
Amendement n°202 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Grall - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°961 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Article 16 - Retiré avant séance
Amendement n°503 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Perruchot - Article 13 - Adopté
Amendement n°390 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°128 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 4 -
Amendement n°171 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 15/02/2011
Amendement de Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 21 - Non soutenu