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- Amendement n°678 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°209 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
- Amendement n°379 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°1653 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier eet les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°872 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°61 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°661 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 11/11/2011
- Amendement de M. Destot, M. Baert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°3 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de Mme Jeanny Marc - Article 25 - Non soutenu
- Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
- Amendement n°23 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colombier, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Flajolet, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gosselin, M. Grall, M. Guilloteau, M. Lett, M. Luca, M. Mariton, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Myard, M. Nesme, M. Perrut, M. Pinte, M. Remiller, M. Souchet, M. Vanneste, M. Verchère, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Raison et Mme Fort - Article 24 ter A - Adopté
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