989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 91668 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 31497 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
- Question écrite n° 31049 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène.
- Question écrite n° 51191 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement privé - non-enseignants - auxiliaires de vie scolaire. recrutement.
- Question écrite n° 40484 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions immobilières - exercice de la profession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 93699 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60209 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique extérieure - Liban - retrait des troupes syriennes. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1162 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 29/03/2005
- culture - Opéra de Paris - personnel. conditions de travail.
- Question orale sans débat n° 1890 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/02/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question au Gouvernement n° 1913 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 17/02/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie.
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