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- Question écrite n° 99877 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/07/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 26/02/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 48799 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 24 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/10/2002
- voirie - RN 66 - aménagement.
- Question écrite n° 54719 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement secondaire - programmes - travaux personnels encadrés. maintien.
- Question écrite n° 70735 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 81929 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 27/12/2005
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 30343 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/12/2003
- Union européenne - élargissement - institutions. adaptation.
- Question au Gouvernement n° 2223 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/10/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 85834 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
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