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- Question écrite n° 6482 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale carte du combattant - Demi-part fiscale carte du combattant
- Question écrite n° 6553 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/03/2018
- État - Avantages anciens Présidents de la République - Avantages anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 6588 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6669 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6601 de Mme Maud Petit
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- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6528 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Non cumul d'activités - Non cumul d'activités
- Question orale sans débat n° 215 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Problématiques d'irrigation - Problématiques d'irrigation
- Question écrite n° 6498 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 20/03/2018
- commerce et artisanat - Valorisation de l'appellation « savon de Marseille » - Valorisation de l'appellation « savon de Marseille »
- Question écrite n° 6685 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 20/03/2018
- sécurité routière - La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise - La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise
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