Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1398 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Havard - Article 71 - Retiré
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Goasguen, M. Tardy, Mme Levy, M. Straumann, M. Luca, M. Suguenot, M. Christian Ménard, M. Remiller, Mme Tabarot, M. Guillet, Mme Aurillac, Mme Vasseur et M. Gatignol - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°88 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Aly, Almont et Mme Louis-Carabin - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°36 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°40 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Nicolin et M. Blanc - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°216 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article PREMIER ter - Rejeté
Amendement n°420 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 31 - Tombe
Amendement n°515 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2010; Amendement de M. de Courson - Article 9 - Non soutenu