Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Carré, M. Tardy et M. Gest - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°37 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de Mme Hostalier - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°3394 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°262 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Fasquelle - Article 11 - Adopté
Amendement n°222 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 2 - Rejeté
Amendement n°729 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Pancher - Article 7 - Retiré
Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 7 - Rejeté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Avant l'article 9 - Adopté
Amendement n°1499 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Morin, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Jardé, M. Raymond Durand, M. Hillmeyer, M. Dionis du Séjour, M. Rochebloine, M. Salles, M. Folliot et M. Préel - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°32 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -