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- Question écrite n° 1286 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/08/2002
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 111308 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/11/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - établissements de santé. fonctionnement. financement. centre hospitalier Andrée-Rosemon.
- Question écrite n° 21023 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 61276 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- police - police municipale - armement. réglementation.
- Question écrite n° 13670 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 24530 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 5502 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2002
- animaux - animaux de compagnie - commerce. réglementation.
- Question écrite n° 117022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/01/2007
- logement - logement social - droit au logement opposable. financement.
- Question écrite n° 54004 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sang et organes humains - dons - réglementation.
- Question écrite n° 10356 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 20/01/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
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