Résultats de la recherche

1527131 résultats trouvés

Amendement n° 644 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4125 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française)
Amendement n° 640 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 361 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 384 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Viry et M. Grelier - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 593 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 365 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Goulet, Mme Benin, M. Corceiro, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 623 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 597 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 650 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)